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Marques déposées par MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables
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SMACIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMACIF
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables)

Numéro de dépôt :
98716863
Date de dépôt :
06/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/02/2008

Présentation de la marque SMACIF

Déposée le 6 février 1998 par MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SMACIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables), domicilié(e) 2 et 4, rue de Pied de Fond, 79000 NIORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque SMACIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMACIF est expirée depuis le 6 février 2008.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : FONSO MACIF , KLIPOT , BLEU ANIS LE COMPTE CERTIFIE MACIF , UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE , SIMPLIFICATOR , CAPITAL SOUTIEN , EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR , TOUS SOCIETAIRES , TANDEM MAVIE MON MAGASINE MUTUALISTE , COULEURS MUTUELLES


MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables) - 2 et 4, rue de Pied de Fond, 79000 NIORT - France


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour personnes agées ; services de santé, soins médicaux, services médicaux ; hébergement temporaire.